Le Comité de la Société d’Encouragement à l’élevage du Cheval Français, conformément aux dispositions de l’article premier des Statuts, a apporté les modifications suivantes au Code des courses au trot, dans sa séance du 9 septembre 2008.


Les aménagements au Code des courses au trot ont été approuvés par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche le 14 octobre et le 10 novembre 2008 et concernent :
- au §I-A de l’article 77, l’interdiction d’administrer un traitement médicamenteux à un cheval à partir de la date de clôture de son engagement dans une course,
-  au §§II, III, IV, V et VI de l’article 78, dans le cas des infractions aux dispositions de l’article 77, l’allongement de la durée d’exclusion des chevaux, l’aggravation des amendes maximales infligées à l’entraîneur et l’exclusion des courses de tous les chevaux déclarés comme appartenant à un entraîneur suspendu et, éventuellement s’il s’agit d’un entraîneur particulier, appartenant à son employeur,
-  à l’article 96 et au §I de l’article 100, la modification de la durée d’exclusion des chevaux et du montant maximum des amendes,
-  au §I de l’article 27 et au §I de l’article 30, le renforcement des obligations réglementaires s’imposant aux entraîneurs tant en ce qui concerne le lieu d’exercice de leur activité que le lieu de stationnement des chevaux déclarés à leur effectif,
-  au §II de l’article 32, la création d’une licence délivrée par les Commissaires de la SECF aux élèves participant à des courses organisées par l’AFASEC.

icon SECF Modifications au code des courses de trot (33.64 kB)