INFOS CONSEIL ADMINISTRATION AVEF

Le conseil d’administration de l’AVEF s’est réuni le 18 septembre 2007.
Une fois de plus, nombre de dossiers « chauds » ont été pris en charge par l’AVEF

RESPE ET AVE
La crise de l’artérite virale en France a confirmé l’importance du réseau d’épidémiosurveillance vétérinaire créé et piloté par l’AVEF. Les réunions hebdomadaires du comité de suivi se sont largement appuyées sur les représentants AVEF-RESPE qui ont joué un rôle majeur dans la gestion de la crise. Les données recueillies seront exploitées et publiées conjointement par l’AFSSA, les HN et le RESPE.
Le RESPE va évoluer et se doter de nouveaux statuts. Après avoir intégré les vétérinaires sentinelles de la SNGTV depuis plusieurs années, le RESPE devient une structure représentative interlocutrice incontournable des institutions (AFSSA, F. Duncombe, DGAL). Son financement à venir s’appuiera sur les politiques afin de donner au RESPE plus de moyens. Son rôle de conseil pour les représentants de la filière (HN, syndicats des éleveurs, stud books) est essentiel pour l’avenir.
Cette évolution est indispensable étant donné l’ampleur de la tâche qui incombe désormais au RESPE. L’enjeu est essentiel pour les praticiens équins : placer la gestion de défense sanitaire (MLRC et MDO) sous le contrôle des vétérinaires.
Les nouveaux statuts sont en cours de validation et vous seront présentés mais d’ores et déjà ils renforcent la place centrale du réseau des vétérinaires sentinelles.
De nombreux enseignements sont à tirer de cette expérience de gestion d’une MDO sur le territoire national et l’AVEF reste à l’écoute de toute remontée de terrain soulignant dysfonctionnement ou amélioration à apporter.
N’hésitez pas à nous faire part de vos sentiments et avis.
Contacts : Richard Corde et Guillaume Fortier

DECRET Prescription Délivrance
Vous le savez désormais, le cadre législatif de la prescription délivrance des médicaments vétérinaires évolue à compter du premier janvier 2008 (voir lettre n°3-2007)
La situation actuelle ne peut se pérenniser sans risquer de lourdes pénalités financières pour toute infraction au code de santé publique constatée lors de contrôles prévisibles de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (4500 euros par infraction). Cette épée de Damoclès plane désormais au dessus de la tête des vétérinaires équins.
Ce décret PD peut également être une chance.
Le bilan sanitaire annuel dont le protocole est défini dans l’annexe équine du décret, permet la mise en place de protocoles de traitement au sein des élevages et structures équestres. Le rôle de conseil du vétérinaire équin est renforcé. La gestion du risque sanitaire est désormais indissociable du vétérinaire de terrain et aucun groupement de défense sanitaire ne pourra s’y substituer.
L’AVEF reste concentrée sur l’application de ce décret et vous apportera son soutien pour sa mise en œuvre dans votre exercice : Comment remplir le bilan annuel ? Comment rédiger les protocoles de soins? Que modifier sur nos ordonnances ? Comment se faire rémunérer sur cette activité de conseil et de prévention ?
Les premiers éléments à mettre en place sont les suivant :
-    informer vos clients du nouveau décret prescription et de ses conséquences
-    inscrire les chevaux concernés dans la filière sport et loisir pour bénéficier de tout l’arsenal thérapeutique (dans le respect du principe de la cascade) sans restriction, en les sortant définitivement de la filière bouchère : remplir le volet traitement médicamenteux du livret signalétique ou le volet correspondant des livrets plus anciens et notifier « inclusion formulaire traitements médicamenteux » sur la page visa administratif.
-    Consigner (en plus de l’ordonnance) pour tout cheval non sorti de la filière bouchère, tout traitement médicamenteux faisant partie des médicaments équins à LMR ou des médicaments de la liste des essentiels (délai d’attente de six mois)
-    Rédiger une ordonnance suite à chaque examen clinique individuel pour tout médicament notamment ceux soumis à prescription. Cette ordonnance est renouvelable un an maximum si la mention manuscrite est précisée. Conservation des ordonnances pendant 5 ans par le propriétaire, du double pendant 10 ans par le vétérinaire prescripteur. Préciser les délais d’élimination indicatifs et la possibilité du contrôle antidopage de courtoisie.
-    Mettre en place le bilan sanitaire annuel et rédiger les protocoles de soins (vermifugation, trousse d’urgence, …) en fonction des priorités sanitaires de l’établissement visité.
Rappelons dans le cadre de ce décret, les ayants droits pharmaciens ne peuvent délivrer de médicaments soumis à prescription sans présentation d’une ordonnance, ce qui précise d’un point de vue législatif leurs obligations.
L’étape vétérinaire est incontournable.
L’AVEF va également œuvrer à l’information des professionnels et du grand public. Cette mission a commencé lors des journées socioprofessionnelles de Deauville.
L’enjeu est de taille
Un dossier à suivre.
VISITE ACHAT et révision des Vices rédhibitoires
Un groupe de travail sur les vices rédhibitoires est constitué à l’AVEF sous le haut patronage du ministère et du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Il a pour fonction de confirmer ou non la pertinence de cette liste et d’en actualiser le contenu.
Plus généralement, la problématique de la visite d’achat est au centre des préoccupations de l’AVEF, comme elle est au centre de la préoccupation des vétérinaires équins. La visite d’achat est très dépendante de l’expérience du praticien, comme en témoigne la disparité des comptes rendus rédigés.
A ce jour, la mise en œuvre d’un processus de conférence de consensus parait prématurée étant donné la complexité du dossier selon les catégories de chevaux et leur destination. L’AVEF ne souhaite d’ailleurs pas restreindre la visite d’achat à un protocole défini, laissant à chacun la liberté d’action en fonction du contrat passé avec l’acheteur et des impératifs techniques et financiers.
Cependant, la visite d’achat est aujourd’hui au premier rang des mises en causes de nos RCP, essentiellement par défaut d’information ou non respect de l’obligation de moyens. La jurisprudence en la matière évolue et voit disparaître la notion de vices cachés au bénéfice du nouveau code rural et du code de la consommation et souvent au détriment du vétérinaire mis en cause.
Un certain nombre de recommandations de l’AVEF doivent donc voir le jour précisant :
-    la nature et l’étendue des examens incontournables (minimum requis),
-    la place des différents examens complémentaires,
-    la notion de destination de l’animal
-    la prise en compte du risque inhérent à l’objet
-    le statut de bien meuble de l’animal
-    la responsabilité du détenteur de l’animal en matière de suivi médical et de bons soins.
L’objectif est de rechercher des référentiels utilisables sur le terrain et in fine d’améliorer la protection du vétérinaire tout en respectant la protection du consommateur (vendeur ou acheteur). Cela passe d’abord par la mise en place de documents types (respect de l’obligation d’information) et de principes généraux de la visite d’achat.
La première étape verra le jour lors du prochain congrès de Reims ou une session visite d’achat est d’ores et déjà actée par le CA. L’étape suivante est d’intégrer (si possible) ce thème à un processus de conférence de consensus à venir.
Pour tout contact, vous pouvez vous adresser via l’AVEF au responsable du dossier, notre confrère Ph LASSALAS.
OSTEOPATHIE VETERINAIRE EQUINE
Le 24 novembre dernier, la première journée de formation continue de l’AVEF sur les médecines non conventionnelles a vu le jour à Poitiers.
Nous vous ferons part du retour d’évaluation de cette journée.
L’état des lieux de l’ostéopathie vétérinaire reste un dossier important pour l’AVEF. Plusieurs structures coexistent dans le paysage de la formation continue et si des disparités et querelles d’écoles persistent, des éléments de consensus se dessinent.
Plus que jamais, l’AVEF œuvre pour la mise en œuvre d’un référentiel issu d’un consensus entre les différentes sensibilités tout en imposant le respect  de la démarche scientifique et d’une évaluation qualitative.
La reconnaissance de cet exercice par la DGER et le CSO passe par ce référentiel à venir.
Saluons ici le travail de la commission MNC de l’AVEF et de son responsable, notre confrère franck Decreane, qui œuvre dans ce sens.
Ce référentiel sera l’aboutissement de ce que l’AVEF demande depuis longtemps et doit permettre à terme un diplôme national commun.

JOURNEE SOCIOPROFESSIONNELLE DEAUVILLE
La première journée socioprofessionnelle organisée par l’AVEF en marge du congrès de Deauville fut un très grand succès avec plus de 250 personnes dans l’assistance.
Les 12 conférenciers de l’AVEF ont parfaitement rempli leur mission de vulgarisation scientifique sur des sujets variés présélectionnés par le syndicat des Eleveurs de Pur sang (Tim Richardson).
Grâce au partenariat du conseil général 14 et du pole de compétitivité bas normand et à l’initiative de l’AVEF, cette action de lobbying auprès du Syndicat des éleveurs de pur sang a atteint son objectif. Les échanges furent constructifs. Les politiques étaient présents à l’instar de Madame Dornano de la Mairie de Deauville et de Monsieur Meunier du pôle de compétitivité qui ont inauguré la journée aux cotés du Président de l’AVEF.
A l’heure actuelle, le principe de renouvellement de cette journée est acquis soit en marge des prochaines journées annuelles à Reims, soit à nouveau en collaborations avec les institutions normandes qui sont très demandeuses à renouveler l’expérience à l’occasion des prochains « Equidays ».
Le proceeding édité à l’occasion de ces journées a été gracieusement mis à la disposition des auditeurs de la filière afin de matérialiser cette expérience de communication externe de l’AVEF.
Les journées socioprofessionnelles de Deauville ont également été l’occasion d’un partenariat tripartite avec Mérial et le groupe de communication « L’éperon » (Revue L’éperon, Cavadeos, Equidia) avec comme objectif d’exploiter en aval le contenu scientifique de cette journée.
Le numéro spécial santé de la revue « L’éperon » était estampillé AVEF. Le relais sur Cavadeos et Equidia a été effectif. Pour la première fois, une association tripartite entre un groupe de presse, un laboratoire pharmaceutique partenaire historique de l’AVEF et l’association des vétérinaires équin a vu le jour. Ce premier essai s’est concrétisé avec succès
Un grand merci à ces partenaires de la journée.

Conseil Scientifique évolution
Le conseil scientifique de l’AVEF est la charpente de nos journées annuelles et si la page Deauville se tourne, celle de Reims est déjà au centre des préoccupations.
Le CS s’est renouvelé lors des journées de Deauville apportant du sang neuf au groupe.
Merci a ceux qui ont œuvré tant d’année au succès grandissant des journées de l’AVEF et qui aujourd’hui souhaitent ce renouvellement : Guillaume FORTIER, Francis DESBROSSE et Jean-marc BESTCH.
Deauville fut l’occasion d’un appel à candidature et nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux entrants : Philippe CAMUSET, Pierre-Hugues PITEL, Sophie PAUL et Thomas LAUNOIS.
Rappelons que le CS est désormais composé de dix membres, tous adhérents de l’AVEF dont le président de l’AVEF qui fort de ses deux voix au vote reste décisif dans les décisions. La direction est confiée à un membre désigné du CA qui doit constituer son groupe. La composition du groupe est soumise à l’approbation du conseil d’administration sur proposition du président du CS. Le CS est renouvelable par moitié tous les 3 ans avec appel à candidature.
Le conseil d’administration porte son attention particulière sur la représentativité du CS (6 praticiens dont des mixtes et 4 universitaires) et sur l’objectif de travail : répondre au mieux aux besoins des praticiens en matière de formation continue (nombre d’adhérents de l’AVEF souhaitent plus de formation de base). Via vos représentants, vous êtes tous, adhérents de l’AVEF, maître d’œuvre des travaux du CS afin que les sessions proposées répondent à vos attentes. Ainsi des projets d’une session commission, d’une session revue bibliographique, de plus de place accordée aux courtes communications sont à l’ordre du jour pour Reims 2008.

CONGRES DE ROISSY
    Le congrès de Roissy est notre prochain rendez-vous le 15 mars 2008 sur le thème « Actualités en imagerie médicale ». Rendez vous à ne pas manquer.
Concernant le congrès 2007 sur le thème anesthésie, rappelons que le jury a approuvé un texte de consensus qui peut faire référence. Si ce texte officiel est rédigé en langue anglaise et doit faire référence tel quel dans toute publication, l’AVEF met à votre disposition une traduction en français par des traducteurs professionnels assermentés par l’AVEF.
VB