Médecines non conventionelles

Responsable : DECRAENE Frank
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Conditions d’exercice des personnes non vétérinaires réalisant des actes d'ostéopathie animale

La publication attendue du cadre réglementaire des ostéopathes animaliers vient enfin clarifier une situation devenue difficilement tolérable par les vétérinaires et particulièrement frustrantes pour les vétérinaires détenteurs du DIE d’Ostéopathie. Alors que depuis juillet 2011 l’exercice des ostéopathes animaliers était reconnu dans le code rural, l’absence des décrets et arrêtés d’application rendait inopérante cette reconnaissance et a largement contribué à la confusion sur le terrain.

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Ostéopathie animale : décrets et arrêté sont parus !

Décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires : par ici !

Décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale : par ici !

Arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale : par ici !

Décret no 2017 572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale joe 20170421 0094 0043

Décret no 2017 573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale joe 20170421 0094 0044

Arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes pour la réalisation d’actes d’ostéopathie animale joe 20170421 0094 0056

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