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L'ensemble des mesures vétérinaires sont regroupées dans la boite à outils Covid19 de l'Ordre des Vétérinaires (Mis à jour régulièrement)

https://www.veterinaire.fr/la-profession/boite-a-outils-covid-19.html

MINISTERE DE L'AGRICULTURE : FAQ SANTE ET PROTECTION ANIMALE : QUESTIONS VETERINAIRES (10/04/2020)

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a mis en ligne une FAQ visant à donner des réponses claires et concises concernant l'alimentation, la sécurité sanitaire, les filières professionnelles et la santé et la protection animale. L'extrait ci dessous reprend les questions vétérinaires : réponses assouplissant pendant la période de confinement les règles 1/ de renouvellement d’une ordonnance, sans nouvelle consultation sous réserve que la prescription précédente et consultation correspondante datent de moins d’un an (en prévoyant le renouvellement de l’ordonnance hors prescription d’antibiotique, 2/ de colisage suite à cette prescription. Cette FAQ est mise à jour régulièrement.

  • La prescription et la délivrance de médicaments vétérinaires pour les animaux de rente (sauf abeilles) peuvent-elles être mises en défaut par les dates anniversaires des bilans sanitaires qui arrivent à échéance durant la période de confinement ?

Non. Les visites BSE, non prioritaires, doivent être suspendues durant la période de confinement. Il est considéré que le BSE et le protocole de soins arrivant à échéance durant cette période restent valables et permettent la prescription hors examen clinique et, le cas échéant, la délivrance associée. Une programmation de la visite de BSE est attendue dans des délais raisonnables après la fin du confinement, sous 3 mois au maximum, ceci afin de tenir compte des difficultés de reprogrammation éventuelles. Passé ce délai, la prescription et la délivrance seront considérées comme illégales.
Nous rappelons que les visites BSE doivent être réalisées physiquement uniquement (et non par téléphone ou par visio-conférence).

  • La prescription et la délivrance de médicaments vétérinaires peuvent-elles être mises en défaut par les dates anniversaires des PSE qui arrivent à échéance durant la période de confinement ?

Non : réponse identique à la réponse ci-dessus pour les BSE.

  • Comment sera géré le renouvellement d'agréments des groupements vétérinaires arrivant à échéance ?

Il appartient aux groupements de déposer un dossier de demande de renouvellement d'agrément, au minimum 8 mois avant la date d'échéance de l'agrément. Rien ne s'oppose à ce que le volet instruction administrative du dossier soit géré, compte-tenu du dispositif de télétravail mis en place au sein des services déconcentrés, a minima la recevabilité du dossier nécessitant de vérifier que les pièces listés dans la NS DGAL/SDSPA/2017-588 du 01/12/2017 sont présentes, ce qui peut être réalisé même par un agent non spécialisé. Cette instruction de recevabilité a d'ailleurs déjà été réalisée pour la plupart des CRPV qui avaient déjà été programmées d'ici l'été.
En cas d’impossibilité de réunir une CRPV et de tenir les inspections physiques, le point V.2.a) de la NS sera appliqué : envoi au groupement d'un courrier de notification de recevabilité du dossier, qu'il pourra présenter à son  grossiste.
Si toutefois la situation devait se prolonger ou si les DDecPP et les DRAAF n'étaient pas en mesure de réaliser l'instruction de recevabilité du dossier, des instructions complémentaires seraient données par la DGAL afin d'adapter ce courrier à destination des grossistes, de manière à ne pas interrompre la distribution des médicaments vétérinaires à des groupements agréés.

  • Comment gérer les difficultés de fonctionnement des messageries impliquées dans le colisage des médicaments (des transporteurs ont déjà annoncé la suspension de leur activité pour prévenir un manque de rentabilité) ?

Si, malgré les consignes et efforts du ministère des transports, des problèmes de messagerie devaient intervenir dans ce cadre, il est rappelé, comme l'Ordre des vétérinaires l'a récemment fait via sa newsletter, que les vétérinaires doivent remettre l'ordonnance au détenteur des animaux. Ce dernier pourra ainsi la faire exécuter par la pharmacie d'officine la plus proche de son domicile.

  • Les vétérinaires ou pharmaciens responsables de la surveillance des établissements fabricant ou distribuant des aliments médicamenteux doivent-ils poursuivre leurs visites dans ces établissements ?

Le vétérinaire responsable lié par convention (ou son intérimaire) doivent rester disponibles, au moins, par téléphone ou messagerie, pour répondre à toute question. Ils restent responsables, en toute circonstance, de l’activité liée aux aliments médicamenteux dans les établissements. Ainsi la supervision de certaines activités, dans le cadre d’un télétravail, est autorisée. Cela peut être le cas des ordonnances, qui dans ce contexte particulier, peuvent être envoyées par voie électronique au lieu de la voie classique par courrier.
Néanmoins, pour garantir la qualité de l’activité de fabrication et/ou de distribution d’aliments médicamenteux identifiée comme un domaine prioritaire, il reste nécessaire de maintenir un système de visites périodiques par le vétérinaire responsable lié par convention ou par son suppléant (l’espacement entre 2 visites peut être augmenté, les modalités d’organisation peuvent être adaptées à la situation (par exemple visio-conférence). La fréquence se fondera sur une analyse de risques. Cette exigence est d’autant plus importante que ce contexte particulier peut conduire à des réalisations d’activités pharmaceutiques avec un effectif réduit et par conséquent un risque accru. Si, ni le responsable pharmaceutique, ni son intérimaire, sont en mesure d’assurer leur fonction, les activités pharmaceutiques qui sont habituellement placées sous leur contrôle doivent être stoppées. L’ANMV doit en être informée dans les plus brefs délais.

  • Quelles mesures peuvent être envisagées pour permettre la continuité des traitements des pathologies chroniques des animaux de compagnie ?

Dès lors que le vétérinaire en charge du suivi habituel de l’animal dispose d’une prescription de moins d’un an dans le dossier de l’animal (correspondant à la validité de l’ordonnance indiqué au III de l’article R.5141-111 du CSP), il lui est exceptionnellement autorisé, afin d’éviter un déplacement du détenteur de l’animal, de lui envoyer une nouvelle ordonnance qu'il convient de prévoir renouvelable (possible dès lors que le médicament est délivrable au public et qu'il ne s'agit pas d'un antibiotique).
L'envoi par colisage est accepté, pour toute délivrance y compris le renouvellement de l'ordonnance, pendant toute la durée du confinement, dans la mesure où il permet d'éviter d'encombrer les pharmacies d'officine ; celles-ci restent néanmoins une possibilité offerte au détenteur pour faire exécuter l'ordonnance. Les médicaments sont placés dans un paquet ou une enveloppe opaque, accompagnés de l'ordonnance portant les mentions d'exécution dont celle-ci : "remis par... (La Poste, par exemple)".

 

TELEMEDECINE VETERINAIRE:

Communiqué de Didier Guillaume, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation : Engagement formel en faveur de la télémédecine vétérinaire

Dès la mise en place du confinement, les Organisation Professionnelles Vétérinaires et le SNVEL ont soutenu le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires dans leur demande d'autorisation temporaire de la télémédecine, pour accompagner les vétérinaires dans le maintien de leur activité essentielle en gardant à l'esprit la nécessité de restreindre au maximum les déplacements et interventions.

Vous trouverez ici le courrier de soutien de l'AVEF adressé à Mr Didier Guillaume

Dans sa réponse du 9 Avril 2020, Le Ministre de l'Agriculture nous informe avoir pris le Décret autorisant le recours à la Télémédecine, qui devrait être publié, "en tout état de cause avant la fin du mois".
Par ailleurs, cette communication de notre ministère de tutelle est aussi un message d'encouragement et de profonde reconnaissance à destination des vétérinaires, pour leur contribution à l'effort national, leur pleine mobilisation et le soutien apporté au secteur médical.

Courrier de Mr Didier Guillaume 09/04/2020

 

(03/04/2020) Communication de l'ordre : 

"Le Ministre a fait part des difficultés juridiques auxquelles ses services sont confrontés ainsi que les incidences en termes de calendrier. Le projet de décret simple pour expérimentation soumis par le Ministère au Secrétariat général du gouvernement a été jugé irrecevable. [...]  En sollicitant l'urgence, la signature d'un tel décret pourrait intervenir d'ici fin avril [...] Elle sera inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 8 avril prochain"
https://www.veterinaire.fr/actualites/telemedecine-veterinaire-point-de-situation-au-3-avril-2020.html

(27/03/2020) Communication de l'ordre : 

dès le début de la crise COVID 19, la demande d'autorisation, à titre expérimental, de mise en place de la télémédecine vétérinaire a été demandée. Cette demande est soutenue et relayée par les OPV.
https://www.veterinaire.fr/actualites/telemedecine-veterinaire-mise-au-point.html

 

 

 

 

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